Contenu du volet social du TESE

D.O Actualité - 14 Janvier 2010 - n° 2

D. n° 2009-1598, 18 déc. 2009 (Journal Officiel 31 Décembre 2009) Le décret n° 2009-1598 du 18 décembre 2009 fixe le contenu du volet social du titre emploi-service entreprise (TESE), dispositif créé par l'article 55 de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie afin de simplifier les formalités déclaratives des très petites entreprises et qui a remplacé, depuis le 1er avril 2009, le titre emploi-entreprise (TEE) et le chèque-emploi pour les très petites entreprises (CETPE) (V. D.O Actualité (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :

• Lexis360.fr,
  Le portail juridique révolutionnaire
• LexisNexis JurisClasseur,
  Le service en ligne de référence

Votre REVUE

D.O Actualité

N°2 . 2010-01-14

Accès au Sommaire de la revue

M'ABONNERCOMMANDER

>>Tous les numéros de D.O Actualité

* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement