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D.O Actualité - 6 Janvier 2014 - n° 1

1. On relèvera également dans l'actualité fiscale : la fixation des seuils d'assujettissement à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pour 2014 ; Sont ainsi fixés les seuils d'assujettissement à la TGAP de 5 nouvelles substances nuisibles à la qualité de l'air, dont les émissions sont soumises à la taxe depuis l'intervention de la loi de finances pour 2013 (arsenic, sélénium, mercure, benzène et hydrocarbures aromatiques polycycliques). Les seuils d'assujettissement de substances dont (...)

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N°1 . 2014-01-06

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