Fiches relatives à la dématérialisation

Contrats et Marchés publics - Décembre 2011 - n° 12

Veille par Florian LINDITCH

www.economie.gouv.fr La Direction des affaires juridiques (DAJ) a également élaboré deux nouvelles fiches relatives à la dématérialisation. La fiche « Dématérialisation, nouvelle échéance le 1er janvier 2012 ! » indique qu'à compter de cette date, pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 euros HT, le pouvoir adjudicateur ne pourra plus refuser de recevoir les offres des candidats qui sont transmises par voie électronique. À noter au passage un historique des progrès de la dématérialisation : (...)

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Contrats et Marchés publics

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N°12 . 2011-12-01

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