Définition par le pouvoir adjudicateur des caractéristiques techniques de la solution de base : précisions minimales requises

Contrats et Marchés publics - Décembre 2010 - n° 12

A noter également par François Llorens

Le pouvoir adjudicateur peut-il, dans le cadre d'un appel d'offres, laisser toute latitude aux candidats pour formuler leurs propositions sur des éléments essentiels de la prestation, sans leur imposer le respect d'exigences minimales ? Telle est la question dont se trouvait saisi le juge des référés précontractuels du tribunal administratif de Grenoble, à propos d'un marché relatif à la mise en place d'un système de déclenchement artificiel des avalanches. Le règlement de la consultation invitait, (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
TA Grenoble, ord., 26 août 2010, n° 10-03587, Sté HC Méditerranée

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N°12 . 2010-12-01

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