Rejet injustifié d'une offre jugée anormalement basse : résiliation du marché

Contrats et Marchés publics - Octobre 2013 - n° 10

A noter également par Marion UBAUD-BERGERON

Dans cette affaire relative à la passation d'un marché d'assurance passé par un centre hospitalier, la société requérante a vu son offre rejetée, alors qu'elle était la seule concurrente de la société attributaire du marché, en raison du caractère anormalement bas de son offre : contestant cette qualification, elle conteste devant le juge du contrat la validité de celui-ci. Se livrant à une appréciation détaillée du niveau de l'offre présentée, le tribunal considère d'une part, que le « caractère (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
TA Orléans, 25 juin 2013, n° 1300187, Bureau européen d'assurance hospitalière : JurisData n° 2013-020283

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N°10 . 2013-10-01

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