Le BOAMP sur la sellette

Contrats et Marchés publics - Octobre 2003 - n° 10

Commentaires par F. LLORENS et P. SOLER-COUTEAUX

Référence : Rép. min. n° 20379 : JOAN Q 25 août 2003, p. 6657 20379. - 23 juin 2003. - M. Michel Voisin. - Les critiques adressées au BOAMP doivent être fondées car elles tendent à se répéter (voir en dernier lieu, la réponse ministérielle à la question n° 05090 : Contrats Marchés publ. 2003, comm. 110). Que reproche-t-on au BOAMP ? Sans doute, implicitement, défaire payer ses services à un prix non négligeable. Mais surtout, de manière explicite cette fois, de ne pas reproduire fidèlement les avis (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :

• Lexis360.fr,
  Le portail juridique révolutionnaire
• LexisNexis JurisClasseur,
  Le service en ligne de référence

Votre REVUE

Contrats et Marchés publics

N°10 . 2003-10-01

Accès au Sommaire de la revue

M'ABONNERCOMMANDER

>>Tous les numéros de Contrats et Marchés publics

* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement