Marché de fourniture de bornes d'information des usagers d'un réseau de transport urbain

Contrats et Marchés publics - Août 2011 - n° 8-9

Commentaire par Willy ZIMMER

Un marché de fourniture de bornes d'information des usagers d'un réseau de transport urbain est un marché se rattachant à une activité d'opérateur de réseau soumis à la deuxième partie du Code des marchés publics ; lorsque cette activité est déléguée, il s'agit d'une activité de mise à disposition du réseau. La communauté d'agglomération de Rennes métropole avait lancé une procédure de passation d'un marché portant sur la fourniture et l'installation de bornes d'informations des usagers de son réseau (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CE, 24 juin 2011, n° 346529, Communauté Agglomération Rennes Métropole : JurisData n° 2011-012186 (sera mentionné aux tables du Recueil Lebon)

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N°8 . 2011-08-01

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