Recours des tiers en déclaration de nullité d'un contrat de concession ou de certaines de ses clauses : conditions de recevabilité

Contrats et Marchés publics - Août 2009 - n° 8-9

A noter également par François LLORENS

L'arrêt rendu par la cour de Bordeaux dans cette affaire a le mérite de rappeler certaines des règles régissant les recours des tiers contre les contrats de concession (en l'occurrence, celui-ci des services de l'eau et de l'assainissement de la commune de Toulouse). Les requérants (à savoir une association et – à ce que l'on suppose – divers usagers) sollicitaient, tout d'abord, du juge qu'il déclare le contrat nul. La cour rejette la requête pour irrecevabilité, au motif – constant en jurisprudence (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Bordeaux, 15 juill. 2009, n° 07BX01921 et 07BX01928, Assoc. Eau Secours 31 et a.

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N°8 . 2009-08-01

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