Loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris

Contrats et Marchés publics - Juillet 2010 - n° 7

A noter également par Guylain CLAMOUR

L. n° 2010-597, 3 juin 2010 : Journal Officiel 5 Juin 2010 Projet urbain, social et économique d'intérêt national s'appuyant sur la création d'un réseau de transport public de voyageurs et s'articulant autour de contrats de développement territorial, le Grand Paris doit être mis en oeuvre par un nouvel établissement public, créé par la loi, la Société du Grand Paris. Pour la réalisation et la gestion du réseau de transport public du Grand Paris, le texte prévoit que « les marchés de maîtrise d'oeuvre, (...)

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N°7 . 2010-07-01

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