L'incidence des considérations environnementales sur le droit des marchés publics. - À propos de l'arrêt CJCE du 10 avril 2003, "Commission contre République fédérale d'Allemagne"

Contrats et Marchés publics - Juillet 2003 - n° 07

Chronique par Willy ZIMMER

"Les marchés publics au secours de l'environnement" pouvait-on lire, il y a peu, ici mêmeNote 1. Il semble qu'à la suite de la Commission, et en attendant la nouvelle directive communautaire relative aux marchés, la Cour de justice des Communautés européennes ait décidé, depuis quelques mois, d'accentuer la pression en faveur de l'achat écologique. Dans un arrêt du 10 avril 2003Note 2, celle-ci vient, en effet, d'admettre que des considérations environnementales puissent justifier le recours à une (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :

• Lexis360.fr,
  Le portail juridique révolutionnaire
• LexisNexis JurisClasseur,
  Le service en ligne de référence

Votre REVUE

Contrats et Marchés publics

N°7 . 2003-07-01

Accès au Sommaire de la revue

M'ABONNERCOMMANDER

>>Tous les numéros de Contrats et Marchés publics

* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement