Les marchés publics d'informatique

Contrats et Marchés publics - Juin 2001 - n° 6-7

Pratique par Ph. DELELIS

Les marchés publics passés en matière informatique présentent quelques spécificités. En cette matière tout particulièrement, les rigidités du C. marchés publ., actuel et futur, ne permettent pas à la personne publique de disposer du dernier état de la technique ni d'intégrer les évolutions technologiques aux marchés en cours. Pour procéder à un achat informatique correct, il convient donc de s'entourer d'un certain nombre de précautions particulières. C. propr. intell. L. n° 94361,10 mai 1994 relative (...)

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Contrats et Marchés publics

N°6 . 2001-06-01

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