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Référé précontractuel : application de la jurisprudence Smirgeomes à la présence illégale d'un membre surnuméraire au sein d'un jury de concours de maîtrise d'oeuvre
Contrats et Marchés publics - Mai 2010 - n° 5
A noter également par François LLORENS
Pour le commentaire de cette décision, voir supra comm. 171, 176, et 194. Référé précontractuel. - Manquements susceptibles d'être censuré. - Membre surnuméraire au sein d'un jury de concours Textes : CJA, art. L. 551-1. – CMP, art. 22, 24 et 168
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SOURCES
Contrats et Marchés publics
TA Lille, ord., 1er mars 2010, n° 10-00971, Sté Ingerop Conseil et Ingénierie
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