Avenants aux conventions passées entre l'État et la CCI du Havre pour la construction et l'exploitation de ponts

Contrats et Marchés publics - Avril 2011 - n° 4

A noter également par Guylain CLAMOUR

D.n° 2011-166, 10 févr. 2011 : Journal Officiel 12 Février 2011, texte n° 3 Le décret approuve, d'une part, l'avenant à la convention passée le 18 décembre 1950 entre l'État et la chambre de commerce et d'industrie du Havre pour la concession à cette dernière de la construction et de l'exploitation d'un pont sur la Seine à Tancarville et, d'autre part, l'avenant à la convention de concession passée le 22 mars 1988 entre l'État et la même chambre de commerce et d'industrie pour la construction, l'entretien (...)

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N°4 . 2011-04-01

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