Marché de maîtrise d'oeuvre : conditions d'indemnisation des prestations se rapportant à des travaux supplémentaires ; limitation de l'indemnité due au maître d'oeuvre en raison de son incapacité à évaluer correctement le coût des travaux et de l'infructuosité des procédures de consultation qui en est résultée

Contrats et Marchés publics - Mars 2006 - n° 3

A noter également par François LLORENS

La jurisprudence relative à l'indemnisation des travaux supplémentaires concerne surtout les marchés de travaux. Elle est plus rare en matière de marchés de maîtrise d'oeuvre. C'est tout l'intérêt du jugement rendu par le tribunal administratif d'Amiens que de se rapporter à ce dernier type de marché. En l'espèce, la rémunération du maître d'oeuvre était calculée de manière forfaitaire par référence au coût prévisionnel des travaux. Elle avait l'objet d'une fixation définitive par avenants. Le maître (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
TA Amiens, 20 oct. 2005, n° 0103534, Carduner

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N°3 . 2006-03-01

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