Encourager l'usage du contrat de partenariat par les collectivités territoriales

Contrats et Marchés publics - Mars 2006 - n° 3

A noter également par Éric DELACOUR

Circ. intermin., 29 nov. 2005 relative aux contrats de partenariat à l'attention des collectivités territoriales : Journal Officiel 15 Décembre 2005; V. supra repère 3 Le Gouvernement considérant que l'usage du contrat de partenariat est trop limité au niveau des collectivités territoriales a décidé de mettre en avant auprès de ces collectivités l'intérêt et les avantages de ce nouvel instrument contractuel en rappelant à leur attention, par voie de circulaire prise conjointement par le ministre (...)

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Contrats et Marchés publics

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N°3 . 2006-03-01

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