Commissions d'appel d'offres et jurys dans les collectivités et établissements publics territoriaux

Contrats et Marchés publics - Février 2007 - n° 2

A noter également par Eric DELACOUR

Instr. MINEFI n° 06-049-M0, 3 oct. 2006, relative aux commissions d'appel d'offres ou jurys du secteur public local : BO compt. publ. oct. 2006 Cette instruction rédigée par les services de la direction générale de la comptabilité publique du MINEFI rappelle de manière synthétique (sous forme de fiches) en ce qui concerne les collectivités territoriales et les établissements publics territoriaux la composition et les attributions de la commission d'appel d'offres et des jurys de concours en matière (...)

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Contrats et Marchés publics

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N°2 . 2007-02-01

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