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Quelles rubriques des modèles d'avis d'appel public à la concurrence faut-il renseigner en cas de publicité européenne obligatoire ?

Contrats et Marchés publics - Février 2004 - n° 02

Commentaires par F. LLORENS et P. SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

Référence : Rép. min. n° 09281 : JO Sénat Q 25 déc. 2003, p. 3712 N° 09281. - 2 octobre 2003. - M. Jean-Claude Carle. - Toutes les rubriques, répond le ministre, à l'exception de celles que les modèles d'avis communautaires (transposés par l'arrêté ministériel du 4 décembre 2002) assortissent de la mention "Champ non indispensable à la publication de l'avis". On signalera que l'obligation de se conformer aux modèles d'avis fixés par arrêté du ministre de l'Économie est désormais expressément prévue (...)

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N°2 . 2004-02-01


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