Nouvelles recommandations de la Commission des marchés publics de l'État

Contrats et Marchés publics - Janvier 2009 - n° 1

Veille par Florian LINDITCH

www.minefe.gouv.fr La Commission des marchés publics de l'État – à laquelle ont désormais accès les collectivités territoriales (D. n° 2008-1355, 19 déc. 2008 : Journal Officiel 20 Décembre 2008) – formule de nouvelles recommandations qui ne devraient pas faire l'unanimité chez les praticiens. Pour commencer, elle rappelle que les échantillons doivent être demandés dès le dépôt des offres afin de respecter l'égalité de traitement des candidats. Ceci conduit à écarter la pratique consistant à ne demander (...)

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Contrats et Marchés publics

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N°1 . 2009-01-01

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