Les perspectives communautaires en matière de PPP et de concessions

Contrats et Marchés publics - Janvier 2006 - n° 1

Repère par François LLORENS Professeur agrégé à l'université Robert SchumanAvocat au barreau de Strasbourg et Pierre SOLER-COUTEAUX Professeur agrégé à l'université Robert SchumanAvocat au barreau de Strasbourg

La Commission vient de présenter une communication concernant les PPP et le droit communautaire des marchés publics et des concessions (COM [2005] 569 final, 15 nov. 2005). Elle y fait la synthèse du débat suscité par son précédent Livre vert sur la question (COM [2004] 327 final, 30 avr. 2004 : V. Contrats-Marchés publ. 2004, repère 6) et annonce, à plus ou moins brève échéance, une clarification des obligations de mise en concurrence dans le double but d'assurer une plus grande sécurité juridique (...)

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Contrats et Marchés publics

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N°1 . 2006-01-01

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