Le juge et la clause de double montant du crédit renouvelable

Contrats Concurrence Consommation - Juillet 2011 - n° 7

Etude par Vincent MAZEAUD maître de conférences à l'université de Paris 12

Clause originale au sein d’un contrat complexe, la clause de double montant du crédit renouvelable fait l’objet d’un traitement jurisprudentiel rigoureux. L’étude propose quelques pistes afin de conforter l’efficacité de cette clause, fruit de la pratique contractuelle, dont la réforme du crédit à la consommation ne s’est guère préoccupée. Figure sulfureuse du crédit à la consommation, le crédit renouvelable est au coeur d'âpres discussions. Perçu comme « l'une des principales sources de surendettement »Note (...)

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N°7 . 2011-07-01

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