L'AFFAIRE MICROSOFT : LE DROIT DE LA CONCURRENCE À LA CROISÉE DES CHEMINS ?

Contrats Concurrence Consommation - Avril 2002 - n° 04

Chronique par François BRUNET et Éric de LA SERRE

Note 1Alors que le 11 mars dernier, Microsoft a proposé à la Commission des Communautés européennes un accord amiable dans l'enquête anti trust initiée en février 2000, le volet américain de cette gigantesque procédure n'est toujours pas clos (V. pour une des premières études sur les questions juridiques en cause, M.-A. Pichaud, Informatique et droit de la concurrence : Contrats, conc., consom. 1999, chron. 1). Pour bien mesurer les enjeux du contentieux qui se joue aux États-Unis, il importe de (...)

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N°4 . 2002-04-01

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