Le stagiaire de karting se blesse : quelle obligation de sécurité pour l'organisateur ?

Contrats Concurrence Consommation - Avril 2000 - n° 04

Commentaires par Laurent LEVENEUR

Référence : Cass. 1re civ., 1er déc. 1999, n° 1895 P, M. Dekoninck c/ Sté Axa assurances et autres : Juris-Data n° 004184 La société organisatrice d'un stage d'initiation au karting n'est tenue que d'une obligation de sécurité de moyens. (...) Sur le moyen unique, pris en se trois branches : Attendu que M. Dekoninck, blessé par le renversement de son « kart », alors qu'il effectuait un tour de circuit à l'occasion d'un stage d'initiation organisé par la société Espace aventures, fait grief à l'arrêt (...)

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N°4 . 2000-04-01

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