L'eau ferrugineuse...
Contrats Concurrence Consommation - Mars 2013 - n° 3
Commentaire par Laurent LEVENEUR
L'obligation de conseil du vendeur professionnel d'un système d'arrosage automatique lui imposait de se renseigner sur les conditions environnementales d'implantation du matériel proposé afin d'être en mesure d'informer, de façon claire et précise, les acquéreurs sur les risques, notamment d'obstruction des arroseurs, tenant à la nature de l'eau utilisée. « L'alcool non, mais l'eau ferrugineuse oui », martèle en titubant l'inoubliable Bourvil dans un mémorable sketch de la télévision des années 1950 (...)
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SOURCES
Contrats Concurrence Consommation
Cass. 1re civ., 20 déc. 2012, n° 11-27.129, F-D, X c/ Sté Dupoirier : JurisData n° 2012-030435
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