Blanchiment, fiducie, vacances-travail et quelques autres...

Contrats Concurrence Consommation - Mars 2009 - n° 03

Repère par Laurent LEVENEUR professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II)directeur du laboratoire de droit civil

S'il est un rythme qui ne faiblit pas, c'est celui de la publication des textes au Journal officiel. Après une année 2008 qui a vu le flot atteindre le chiffre considérable de 1544 lois, ordonnances ou décrets, dont, surnageant dans la masse, quelques textes phares (loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, réforme de la prescription, loi de modernisation de l'économie, réforme du droit des entreprises en difficulté...), l'année 2009 a commencé en fanfare. Il faut (...)

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N°3 . 2009-03-01

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