Bientôt des mesures de protection accrues contre la dégradation des monuments historiques

Construction - Urbanisme - Décembre 2012 - n° 12

Veille par Gwénaëlle DURAND-PASQUIER

Prop. de loi n° 39 loi visant à protéger les monuments historiques, déposée au Sénat : 10 oct. 2012 Une proposition de loi visant à protéger les monuments historiques a été déposée au Sénat le 10 octobre dernier. Le texte a pour objectif de limiter les défauts d'entretien et dégradations apportées aux monuments historiques classés, notamment lorsque ces moments sont la propriété de particuliers. L'une des mesures envisagées semble assez importante. Elle vise en effet à ce que, préalablement à chaque (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Construction - Urbanisme

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :

• Lexis360.fr,
  Le portail juridique révolutionnaire
• LexisNexis JurisClasseur,
  Le service en ligne de référence

Votre REVUE

Construction - Urbanisme

N°12 . 2012-12-01

Accès au Sommaire de la revue

M'ABONNERCOMMANDER

>>Tous les numéros de Construction - Urbanisme

* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement