Un groupe d'évaluation pour faciliter l'accès au DALO

Construction - Urbanisme - Décembre 2008 - n° 12

Min. Logement et Ville, 20 nov. 2008, communiqué de presse Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville, a annoncé le 20 novembre 2008 la mise en place d'un groupe d'évaluation pour faciliter l'accès au droit au logement opposable (DALO) composé de quatre personnes. Leur mission sera d'évaluer l'accès au droit au logement opposable : degré d'information des publics concernés, évaluation des formalités, accueil des requérants (Sur la loi DALO : V. L. n° 2007-290, 5 mars 2007 : Journal Officiel (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Construction - Urbanisme

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :

• Lexis360.fr,
  Le portail juridique révolutionnaire
• LexisNexis JurisClasseur,
  Le service en ligne de référence

Votre REVUE

Construction - Urbanisme

N°12 . 2008-12-01

Accès au Sommaire de la revue

M'ABONNERCOMMANDER

>>Tous les numéros de Construction - Urbanisme

* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement