Sécurité des ascenseurs.
Construction - Urbanisme - Octobre 2004 - n° 10
Le décret d'application des articles L. 125-1 à L. 125-2-4 du CCH relatifs à la sécurité des ascenseurs est paru le 10 septembre dernier : il traite de la mise en sécurité des ascenseurs, de l'entretien et du contrôle technique, ainsi que du droit d'information des occupants d'immeubles. Après avoir indiqué les objectifs à atteindre en matière de sécurité (CCH, art. R. 125-1-1), les types d'ascenseurs concernés, les dispositifs de sécurité qui doivent être mis en place, les délais qui doivent être (...)
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SOURCES
Construction - Urbanisme
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