Zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP) : pendant combien de temps l'architecte des bâtiments de France (ABF) se prononcera-t-il par avis simple sur les travaux projetés dans ces zones ?

Construction - Urbanisme - Septembre 2009 - n° 9

Focus par Olivier BONNEAU SCP Rivière-Borgia-Rivière-Morlonavocats à la cour de Bordeauxmembre du Centre d'études des collectivités localesuniversité de Pau et des Pays de l'Adour

L. n° 2009-967, 3 août 2009 : Journal Officiel 5 Aout 2009, art. 9 À cette question faussement naïve, on serait bien tenté de répondre « le moins longtemps possible » en raison des problèmes soulevés par l'article 9 de la loi du 3 août 2009 (L. n° 2009-967, 3 août 2009 : Journal Officiel 5 Aout 2009) dite Grenelle de l'environnement I modifiant l'article L. 642-3 du Code du patrimoine et présenté sous sceau de la modernisation des procédures. En effet, aux termes de ces nouvelles dispositions, le (...)

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N°9 . 2009-09-01

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