LA COPROPRIÉTÉ AU FIL DE LA REFONTE DU DROIT DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT

Construction - Urbanisme - Août 2000 - n° 08

Repère par Patrice LEBATTEUX

LE PARLEMENT EST ACTUELLEMENT SAISI D'UN PROJET DE LOI « RELATIF À LA solidarité et au renouvellement urbain » essentiel pour le Gouvernement qui en a déclaré l'urgence. Il s'agit d'une grande loi essentiellement par la richesse de son contenu qui porte tout à la fois réforme totale de l'urbanisme et sur l'aménagement des transports, qui réforme la politique de la ville et même l'habitat. Certes, on peut s'interroger sur la logique et la cohérence d'un tel projet de loi : pourquoi rédiger des dispositions (...)

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Construction - Urbanisme

N°8 . 2000-08-01

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