Déclaration de projet et évaluation environnementale appliquées aux plans locaux d'urbanisme : un abîme de complexité et de perplexité

Construction - Urbanisme - Juillet 2013 - n° 7-8

Etude par Patrick HOCREITÈRE avocat directeur associéCabinet FIDAL

À l'obscurité des dispositions législatives et réglementaires relatives aux déclarations de projet, il revient aux communes et à leurs groupements, de combiner l'obscurité des dispositions relatives aux évaluations environnementales. Loin du discours ressassé et convenu de « L'urbanisme de projet », des enjeux du Grenelle et des défis de l'environnement, de la transition énergétique et de la promotion de l'offre de logements, l'essentiel est bien de savoir « comment on fait ? ». C'est-à-dire comment (...)

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N°7 . 2013-07-01

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