STRUCTURE ET CONTENU DU PLAN LOCAL D'URBANISME. - Démultiplication des documents de nature réglementaire

Construction - Urbanisme - Mai 2002 - n° 05

Chronique par Philippe BENOIT-CATTIN

Conformément à ce qui avait été annoncé, le décret d'application de la loi SRU relatif aux documents d'urbanisme a été publié dans un délai suffisamment bref pour permettre son entrée en vigueur à la date prévue du 1er avril 2001. Pour ce qui concerne le plan local d'urbanisme, l'aspect quantitatif est sensiblement réduit en regard des trente huit articles de la version précédente, même corrigé par la légère augmentation subie par la partie législative, passée de seize à dix-neuf articles. L'ordonnancement (...)

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N°5 . 2002-05-01

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