AGENCE NATIONALE POUR LA RÉNOVATION URBAINE. - Parution du décret d'application

Construction - Urbanisme - Mars 2004 - n° 03

L'article 10 de la loi n° 2003-710 du 1 août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine a créé un établissement public national à caractère industriel et commercial dénommé "Agence nationale pour la rénovation urbaine" (ANRU). Le décret d'application (n° 2004-123. 9 févr. 2004) fixant l'organisation administrative, le régime financier et comptable, les missions de maîtrise d'ouvrage et les dispositions transitoires de l'ANRU est paru au Journal Officiel le 11 février (...)

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N°3 . 2004-03-01

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