Nouveau fonds d'aide au développement des services de presse en ligne

Communication Commerce électronique - Décembre 2009 - n° 12

Veille par Olivier de MATTOS

D. n° 2009-1379, 11 nov. 2009 : Journal Officiel 13 Novembre 2009 À la suite de la remise du Livre vert des États généraux de la presse écrite en janvier dernier, le président de la République avait annoncé la création d'un statut d'éditeur de presse en ligne, ainsi qu'un renforcement de l'aide au développement de la presse en ligne, qui pourrait prendre la forme de subventions et d'avances. L'affirmation d'un principe de neutralité technologique a eu l'objectif d'ouvrir le bénéfice de l'aide aux (...)

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N°12 . 2009-12-01

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