Sur la responsabilité des fournisseurs d'accès à Internet

Communication Commerce électronique - Décembre 2001 - n° 12

Veille par François-Régis LEVOL

Malgré ses allures de grand procès de l'histoire, l'ordonnance de référé rendue dans l'affaire "J'accuse" ne bouleverse pas le régime de responsabilité des fournisseurs d'accès à Internet, FAI. En l'espèce, le portail raciste Frontl4.org, hébergé aux États-Unis, constitue bien un trouble manifestement illicite, mais en l'absence "d'obligation personnelle" de filtrage à la charge des FAI, le tribunal leur laisse "le soin de déterminer librement les mesures qui leur apparaîtront nécessaires et possibles (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :

• Lexis360.fr,
  Le portail juridique révolutionnaire
• LexisNexis JurisClasseur,
  Le service en ligne de référence

Votre REVUE

Communication Commerce électronique

N°12 . 2001-12-01

Accès au Sommaire de la revue

M'ABONNERCOMMANDER

>>Tous les numéros de Communication Commerce électronique

* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement