Le contrat forcé en droit d'auteur

Communication Commerce électronique - Novembre 2001 - n° 11

Chronique par Sarah JACQUIER

En droit d'auteur, l'idée qu'un contrat puisse être imposé par le juge rencontre à première vue des obstacles encore plus importants qu'ailleurs. Note 1L'autonomie de la volonté apparaît en effet "a fortiori valoir dans le domaine de la propriété littéraire et artistique, où les liens de l'auteur avec son oeuvre sont très forts et culminent dans la consécration de son droit moral"Note 2. À la réflexion, la discipline est cependant beaucoup plus favorable au contrat forcé qu'il n'y paraît. D'une part, (...)

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N°11 . 2001-11-01

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