La SACEM et la communauté du libre

Communication Commerce électronique - Octobre 2013 - n° 10

Veille par Florence MEURIS

SACEM, communiqué, 16 sept. 2013, La SACEM et l'association Creative Commons reconduisent leur accord signé le 9 janvier 2012 : http://www.sacem.fr Sur le site de la SACEM, la société de gestion se réjouit de cette reconduction. Grâce à cet accord, ses membres seraient ainsi en mesure de promouvoir leurs oeuvres dans un cadre non commercial. On se souvient des polémiques qui avaient entouré la signature de cette convention dans la « communauté du libre ». Quelques associations et plates-formes Internet (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :

• Lexis360.fr,
  Le portail juridique révolutionnaire
• LexisNexis JurisClasseur,
  Le service en ligne de référence

Votre REVUE

Communication Commerce électronique

N°10 . 2013-10-01

Accès au Sommaire de la revue

M'ABONNERCOMMANDER

>>Tous les numéros de Communication Commerce électronique

* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement