Doit-on taxer les fournisseurs d'accès à Internet pour financer la création artistique et culturelle ?

Communication Commerce électronique - Septembre 2004 - n° 9

Veille par Olivier de MATTOS

CES, Rapport « les droits d'auteur », Michel Muller, 23 juin 2004 - Cour suprême du Canada, 30 juin 2004, CSC 45, www.juriscom.net Le Conseil économique et social a rendu public un rapport qui prend à partie les fournisseurs d'accès à Internet et réengage en France un épineux débat : Faut-il faire participer les nouvelles technologies au financement de la création artistique et culturelle ? Selon l'exposé de ce rapport, toute utilisation d'une oeuvre doit permettre à son auteur ou interprète d'en (...)

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N°9 . 2004-09-01

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