L'aide aux cinémas du monde est opérationnelle
Communication Commerce électronique - Juillet 2012 - n° 7-8
Veille par Olivier de MATTOS
D. n° 2012-543, 23 avr. 2012, relatif aux aides aux cinémas du monde : Journal Officiel 24 Avril 2012 L'aide aux cinémas du monde a pour objet d'encourager la coproduction avec des entreprises établies dans des pays étrangers, et plus particulièrement celles établies dans des pays ayant ratifié la convention UNESCO du 20 octobre 2005 ou dans des pays ayant une cinématographie fragile. Il s'agit d'un dispositif d'aides financières sélectives afin de favoriser et développer la coproduction avec les (...)
Accès au document complet [...]
SOURCES
Communication Commerce électronique
DOCUMENT COMPLET **Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :
Lexis360.fr,
Le portail juridique révolutionnaireLexisNexis JurisClasseur,
Le service en ligne de référence
Votre REVUE

* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement