La limite de l'accessoire consacrée avec un nouveau fondement

Communication Commerce électronique - Juillet 2011 - n° 7-8

Commentaire par Christophe CARON

L'utilisation accessoire d'une oeuvre dans un documentaire constitue une inclusion fortuite d'une oeuvre, constitutive d'une limitation au monopole de l'auteur, au sens de la directive 2001/29/CE du 22 mai 2001, telle que le législateur a, selon les travaux préparatoires, entendu la transposer en considération du droit positif. L'arrêt rendu le 12 mai 2011 par la première chambre de la Cour de cassation est important et ne saurait, pour cette raison, échapper à un commentaire. Il est d'ailleurs destiné (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
Cass. 1re civ., 12 mai 2011, n° 08-20.651, P+B+R+I, Sté des auteurs des arts visuels et de l'image fixe (SAIF), Union des syndicats et organisations professionnelles des arts visuels (USOPAV) et a. c/ Sté Maia Films et a. : JurisData n° 2011-008403

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N°7 . 2011-07-01

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