Le crédit d'impôt jeux vidéo enfin opérationnel !

Communication Commerce électronique - Juillet 2008 - n° 7-8

D. n° 2008-508, 29 mai 2008 : Journal Officiel 31 Mai 2008 D. n° 2008-509, 29 mai 2008 : Journal Officiel 31 Mai 2008 A. 29 mai 2008 : Journal Officiel 31 Mai 2008 Les décrets d'application du crédit d'impôt jeux vidéo ont été publiés au Journal officiel le 31 mai dernier. Le dispositif permet à des entreprises de création de jeux vidéo, après obtention d'un agrément provisoire délivré par le Centre national de la cinématographie (CNC), de bénéficier d'un crédit d'impôt correspondant à 20 % des dépenses (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :

• Lexis360.fr,
  Le portail juridique révolutionnaire
• LexisNexis JurisClasseur,
  Le service en ligne de référence

Votre REVUE

Communication Commerce électronique

N°7 . 2008-07-01

Accès au Sommaire de la revue

M'ABONNERCOMMANDER

>>Tous les numéros de Communication Commerce électronique

* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement