Un an de droit de l'audiovisuel

Communication Commerce électronique - Juin 2011 - n° 6

Chronique par Benjamin MONTELS maître de conférences à l'université de Rennes 1avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle

Il vaut mieux être prudent avant d'engager un contentieux en matière audiovisuelle : être certain que son oeuvre ou les éléments revendiqués sont protégeables (décisions Tony Parker, Mondadori, Hors la loi, Canal J, L'amour est aveugle, Dilemme, Nike, Les Mutuelles du Mans, Séraphine et D&CO) et qu'on ne pourra pas se voir opposer une exception à cette protection (TF1, Pékin Express et photo Ferré-Brel-Brassens), démontrer qu'on en est l'auteur ou le producteur (Virginie Despentes, Le vrai journal, (...)

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N°6 . 2011-06-01

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