Transaction dans l'affaire UMP-MGMT

Communication Commerce électronique - Juin 2009 - n° 6

www.generation-nt.com Alors que le projet de loi « Création et Internet » était encore débattu à l'Assemblée nationale, l'Union pour un mouvement populaire, qui encore aujourd'hui soutient ce texte, s'était vue accusée de violation des droits d'auteur du groupe de musique américain MGMT. Le parti politique avait utilisé leur titre « Kids » lors de deux meetings et sur son site Internet, sans avoir obtenu l'autorisation et sans verser d'indemnisation. Suite à un courrier de la part de l'avocate de (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :

• Lexis360.fr,
  Le portail juridique révolutionnaire
• LexisNexis JurisClasseur,
  Le service en ligne de référence

Votre REVUE

Communication Commerce électronique

N°6 . 2009-06-01

Accès au Sommaire de la revue

M'ABONNERCOMMANDER

>>Tous les numéros de Communication Commerce électronique

* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement