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Communication Commerce électronique - Mai 2012 - n° 5

A noter également par Agathe LEPAGE

Dans une petite ville qu'on imagine comme Clochemerle, la photographie d'une élue au conseil municipal avait été publiée sans le consentement de l'intéressée dans un journal d'opposition. La femme dont l'image avait été ainsi utilisée ressentait d'autant plus l'indélicatesse du procédé que c'était une photographie d'identité qui avait été publiée, sur laquelle elle estimait ne pas être à son avantage. Dans le contentieux des atteintes au droit sur l'image, ce sont le plus souvent des actrices ou (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
CA Versailles, 14e ch., 30 nov. 2011, n° 10/06742 : JurisData n° 2011-028452

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N°5 . 2012-05-01

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