Conseil de la concurrence – Avis sur les terminaisons d'appel SMS

Communication Commerce électronique - Mai 2006 - n° 5

Veille par Marc-Antoine LEDIEU

L'affaire remonte à plusieurs mois : portant de lourds soupçons d'entente entre les trois principaux opérateurs de téléphonie mobile, l'ARCEP avait mené son enquête. Le « marché pertinent » est celui de la vente en gros des terminaisons SMS, dont le prix se répercute nécessairement sur le prix de vente au détail. Une fois son dossier bouclé, qui concluait à une entente frauduleuse et à la nécessité d'une régulation, l'ARCEP l'avait adressé au Conseil de la concurrence, qui l'a suivi dans son analyse, (...)

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N°5 . 2006-05-01

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