Le régime de la Jeune Entreprise Innovante : une succes story française

Communication Commerce électronique - Mars 2015 - n° 3

Europa.eu, 6 janv. 2015 : http://ec.europa.eu/taxation_customs/resources/documents/taxation/gen_info/economic_analysis/tax_papers/taxation_paper_52.pdf Le dispositif en faveur des Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) vise à diminuer le coût des activités de recherche et développement (R&D) et d'innovation de ces entreprises au moyen d'exonérations fiscales et sociales. Ciblé en faveur des PME de moins de huit ans, dont les dépenses de R&D et d'innovation dépassent 15 % de leurs charges totales, il (...)

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N°3 . 2015-03-01

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