ARCEP – Modalités de l'accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit

Communication Commerce électronique - Mars 2011 - n° 3

Veille par Magali BOURDAROT

A. 10 janv. 2011 : Journal Officiel 18 Janvier 2011 ARCEP, déc. n° 2010-1312, 14 déc. 2010 précisant les modalités de l'accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit sur l'ensemble du territoire à l'exception des zones très denses : www.arcep.fr/actualites Un arrêté en date du 10 janvier 2011 a homologué la décision n° 2010-1312 de l'ARCEP du 14 décembre 2010 précisant les modalités de l'accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit sur l'ensemble du territoire (...)

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N°3 . 2011-03-01

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