Amélioration de la sécurité des internautes

Communication Commerce électronique - Janvier 2010 - n° 1

Bruxelles, communiqué EDPS/09/13, 9 nov. 2009 : http://europa.eu Avec l'adoption fin novembre 2009, du « Paquet Télécoms », la directive « Vie privée et Communications électroniques » de 2002, qui en est un des éléments, va enfin pouvoir entrer en vigueur. Après avoir été modifiée par le Parlement et le Conseil le 6 mai 2009, cette directive va permettre de protéger plus efficacement la vie privée et les données personnelles des utilisateurs d'Internet, alors que ceux-ci sont de plus en plus confrontés (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :

• Lexis360.fr,
  Le portail juridique révolutionnaire
• LexisNexis JurisClasseur,
  Le service en ligne de référence

Votre REVUE

Communication Commerce électronique

N°1 . 2010-01-01

Accès au Sommaire de la revue

M'ABONNERCOMMANDER

>>Tous les numéros de Communication Commerce électronique

* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement