CNIL — Le vote électronique dans les universités « bloquées » par des grèves

Communication Commerce électronique - Janvier 2008 - n° 1

www.cnil.fr Suite au blocage de plusieurs universités, ont été mises en place des consultations par voie électronique afin de connaître l'avis des étudiants concernés. Plusieurs plaintes ont été déposées suite à cette « consultation en ligne ». La CNIL est venue rappeler que « dès l'instant où ces systèmes de vote électronique comportent des données à caractère personnel », ces dispositifs sont soumis à la loi « Informatique et Libertés ». Ainsi, avant d'être mis en oeuvre, ces systèmes doivent être (...)

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N°1 . 2008-01-01

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