L'exception culturelle en péril

Communication Commerce électronique - Janvier 2005 - n° 1

Veille par Marc-Antoine LEDIEU

Le comité 133 de la Commission examine un texte proposant la libéralisation des services de transmission de la diffusion par satellite. D'aucuns craignent que la Commission ne profite de ce texte pour porter un coup au principe d'exception culturelle cher à la France. En effet, si l'on peut penser que le processus de libéralisation s'étende à tous les réseaux touchant le public comme l'ADSL, ou le câble, la Commission pourrait en profiter pour l'appliquer à l'ensemble des contenus audiovisuels (www.lesechos.fr). (...)

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N°1 . 2005-01-01

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