L'AMF attire l'attention sur la publication du règlement européen « EMIR ».

Cahiers de droit de l'entreprise - Septembre 2012 - n° 5

AMF, communiqué, 7 août 2012 ; JCP E 2012, act. 534 Le règlement sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (EMIR) est entré en vigueur le 16 août. EMIR doit toutefois encore être complété par des standards techniques. Leur publication conditionnera, pour leur grande majorité, l'entrée en vigueur des dispositions du règlement. L'AMF a attiré l'attention des parties concernées sur le fait que l'ensemble de ces textes sera directement applicable (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Cahiers de droit de l'entreprise

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :

• Lexis360.fr,
  Le portail juridique révolutionnaire
• LexisNexis JurisClasseur,
  Le service en ligne de référence

Votre REVUE

Cahiers de droit de l'entreprise

N°5 . 2012-09-01

Accès au Sommaire de la revue

M'ABONNERCOMMANDER

>>Tous les numéros de Cahiers de droit de l'entreprise

* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement